CGV
Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’un service proposé par Sandrine GÉNISSEL – En Terre d’Aura supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve.
Le/la client.e est encouragé.e à enregistrer ou imprimer un exemplaire des CGV.
En Terre d’Aura se réserve le droit de modifier les CGV sans délai, ni préavis. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un.e client.e sont celles acceptées par le/la client.e au moment de la passation de ladite commande.
Article 2 – Identification de la prestataire de service
La prestataire est Sandrine GÉNISSEL, En Terre d’Aura, doula, sous le statut de la micro-entreprise ~ SIRET : 98238579100016
Code APE : 9609Z
Le siège social se situe 14 rue Pasteur ~ 49130 ~ Les Ponts-de-Cé
Sandrine GÉNISSEL est joignable par :
Email : enterredaura@gmail.com
Téléphone : 0767448084
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Sandrine GÉNISSEL – En Terre d’Aura, dans le cadre des activités proposées en statut d’auto-entrepreneuse.
Article 4 – Prestations de services
La prestataire propose diverses activités à destination de particuliers, dans le cadre de formats individuels ou collectifs.
Le/la client.e peut souscrire à un ou plusieurs services à tout moment.
Ces prestations ne se substituent à aucun suivi médical ou paramédical (sage-femme, gynécologue, psychologue, médecin…). Elles sont proposées dans un objectif de bien-être. Le/la client.e est seul.e responsable de son suivi médical.
Les horaires d’intervention sont convenus entre les parties.
4.1 ~ Accompagnement doula
Dans le cadre d’un accompagnement doula, les services sont proposés au domicile du/de la client.e, sauf accord défini entre les parties à la demande du/de la client.e.
Les horaires d’intervention sont convenus entre les parties.
En cas d’urgence ou de besoin spécifique (ex : deuil périntal, astreinte…), les parties conviennent des modalités singulières et des éventuels reports ou ajustements.
4.2 ~ Accompagnement à la naissance
L’accompagnement à la naissance est assuré dans le lieu choisi par la cliente/la famille (maternité ou domicile), en présence stricte des professionnels du secteur médical responsables du suivi de grossesse et/ou de naissance, dans la mesure où l’accompagnement est accepté et validé en amont avec lesdits professionnels. L’accompagnement ainsi définit fera l’objet d’un contrat de prestation.
Une période d’astreinte d’une base de 4 semaines autour de la date présumée d’accouchement (3 semaines avant le terme et 1 semaine après) est comprise dans la prestation. Cette période d’astreinte pourra faire l’objet d’ajustement dans le but de répondre au mieux aux besoins estimés par les clients (allongement de la période, réajustement des semaines autour du terme…), en accord avec les parties. Ces particularités seront définies dans le contrat de prestation.
En cas d’urgence ou de besoin spécifique (ex : prématurité, deuil périnatal…), les parties conviennent des modalités singulières qui seront notifiées dans le contrat de prestation.
4.3 ~ Récits et poèmes de naissance
Les différentes rencontres liées à ces prestations peuvent se dérouler par téléphone, en visioconférence ou au domicile du/de la client.e.
Le service comprend, au plus, deux rencontres aux horaires définis par les parties, ainsi qu’un espace de relecture et de correction, optionnel au choix du/de la client.e. Tout supplément de rencontre ou de relecture fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les singularités de la prestation (ex : mise en page illustrée, impression…) sont définies entre les parties.
4.4 ~ Mama Blessing et Women Blessing
La prestation est assurée au domicile du/de la client.e, au domicile d’un.e tierce participante ou dans tout autre lieu proposé par le/la client.e jugé adéquat par la prestataire, avec l’accord des parties concernées.
Les horaires d’intervention sont convenus entre les parties.
Le/la client.e dispose d’un choix parmi plusieurs services. Le nombre de ces services et leur nature sont définies en amont de la réalisation de la prestation, avec l’accord des parties.
4.5 ~ Ateliers de portage physiologique
Les ateliers de portage ont lieu en visioconférence ou au domicile du/de la client.e.
Dans le cadre des rencontres en présentiel, la prestataire confirme l’apport d’écharpes de portage, de porte-bébés et de tout autre matériel nécessaire à la prestation. Dans le cadre des rencontres en visioconférence, le/la client.e devra disposer de son propre matériel, dont la nature sera communiquée à la prestataire en amont de la prestation.
Pour l’atelier de perfectionnement, il sera demandé au/à la client.e de préciser le(s) moyen(s) de portage qu’il/elle souhaite travailler. Pour une rencontre en présentiel, la prestataire n’apportera ainsi que le matériel utile à ce perfectionnement.
Le/la client.e est libre de participer à la prestation en présentiel avec son propre matériel afin de l’appréhender et de l’expérimenter, ainsi que pour solliciter l’expertise de la prestataire.
Les horaires d’intervention sont convenus entre les partis.
4.6 ~ Atelier Bébé Signe
Les ateliers Bébé Signe ont lieu de manière collective, dans des salles adaptée à l’accueil de public, ou bien de manière individuelle au domicile du/de la client.e.
Dans le cadre des ateliers collectifs, les dates et horaires sont communiqués en amont par la prestataire. Les client.e.s doivent s’inscrire préalablement, pour un unique atelier de manière ponctuelle ou pour un forfait de 4 ateliers. L’inscription engage le/la client.e au règlement de sa participation. Au cours de ces ateliers collectifs, la prestataire veille à la confidentialité et à la bienveillance des échanges.
Dans le cadre d’un atelier individuel à domicile, la prestataire sollicite les besoins du/de la client.e selon une liste de thématique pour construire une rencontre sur mesure ou un forfait de plusieurs ateliers thématiques. Les dates et horaires sont alors définis conjointement par les parties.
Article 5 – Durée du service
La durée de chaque service est défini entre les parties en amont des prestations.
À titre d’exemple, l’accompagnement doula peut faire l’objet d’une rencontre unique ou d’un forfait comprenant plusieurs rencontres planifiées.
Pour un rendez-vous débuté en retard du fait du/de la client.e, le service finira à l’heure préalablement convenue et sera donc raccourci.
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
6.1 ~ Tarifs et frais de déplacement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet, sont communiqués lors de la prise de contact et son expressément mentionnés dans les éventuels devis, factures et contrats de prestation.
La prestataire se déplace sans frais dans un rayon de 15km autour de son lieu de résidence des Ponts-de-Cé. Au-delà de ce périmètre, le déplacement sera facturé à raison de 0,50ct/km.
La prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Cette évolution ne sera pas applicable dans le cadre d’une prestation précédemment engagée.
6.2 ~ Modalités de paiement
Le paiement par virement est privilégié. Pour toute autre forme de règlement, les parties devront convenir des modalités spécifiques.
Doula :
- rencontres à la carte : paiement au plus tard à l’issue de la prestation
- forfait de plusieurs rencontres : paiement à la commande ou selon ce qui aura été convenu entre les parties (en 3 fois sans frais, par mensualités…)
- accompagnement à la naissance : 50% au début de l’astreinte et 50% après la naissance
Mama Blessing, Women Blessing, Récits et Poèmes de naissance, ateliers portage : 50% à la commande et 50% au plus tard le jour de la prestation ou à réception du produit
Ateliers Bébé Signe :
- atelier unique : règlement le jour de l’atelier
- forfait de plusieurs ateliers : 50% à l’inscription et 50% au plus tard avant le dernier atelier
Toute demande pour faciliter le règlement (paiement en plusieurs fois) sera étudiée lors d’un échange avec le/la client.e et définie entre les parties en amont de la prestation.
IBAN DE LA PRESTATAIRE :
FR76 1790 6000 3296 4399 6829 794
Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP879
Article 7 – Annulation et remboursement
7.1 ~ Annulation par le/la client.e
Toute prestation initiée est due.
Les arrhes seront remboursées dans le cas d’une annulation plus de 48h avant, à moins qu’un report de la prestation soit sollicité par le/la client.e et validé par les parties. Un report ne fait l’objet d’aucun frais supplémentaire.
Passé ce délai de 48h, les arrhes seront conservées par la prestataire.
7.2 ~ Annulation par la prestataire
Toute prestation annulée par la prestataire fera l’objet d’une proposition de report. Dans le cas où aucune date ne conviendrait aux parties, la prestataire restituera la totalité des frais déboursés par le/la client.e liés à la prestation concernée.
7.3 ~ Modification de la prestation
En cas d’indisponibilité physique, la prestation à domicile pourra être proposée en visioconférence, sous réserve de la pertinence d’une visioconférence pour la prestation concernée et que les parties en conviennent.
Toute modification devra faire l’objet d’un accord entre les parties en amont de la prestation. En cas d’impossibilité de modification, la prestation fera alors l’objet d’un report ou d’une annulation selon les modalités définies ci-avant.
Article 8 – Confidentialité des données
8.1 ~ Confidentialité
La prestataire est tenue à une obligation de confidentialité et de discrétion à l’égard du/de la client.e concernant le déroulement et le contenu de sa prestation.
La prestataire s’engage, à cet effet, à ne divulguer aucune information qui puisse compromettre le caractère confidentiel de son activité et l’anonymat de son/sa client.e (propos échangés, adresse du/de la client.e, affaires personnelles et professionnelles du/de la client.e…). La prestataire s’engage à prendre toutes les dispositions afin que cette confidentialité soit préservée.
La prestataire peut faire référence aux prestations qu’elle réalise à des fins de promotion de son activité professionnelle. Dans ce cas, la prestataire s’engage à ce que le/la client.e ne soit jamais identifié.e ou identifiable au travers du contenu diffusé.
En ce sens, la prestataire pourra présenter à son/sa client.e une autorisation de diffusion visant à définir les cas de figure singuliers. À titre d’exemple, les prestations Récits et Poèmes de naissance pourront être l’objet d’une telle autorisation afin de définir avec précision l’accord et les limites du/de la client.e dans la diffusion d’extraits de son récit ou poème.
8.2 ~ Protection des données à caractère personnel
La prestataire s’engage à conserver les données à caractère personnel du/de la client.e uniquement le temps nécessaire à la réalisation de sa mission et au plus tard 6 mois après la fin de la réalisation des services souscrits par le/la client.e.
Article 9 – Responsabilité
La micro-entreprise En Terre d’Aura a souscrit à l’assurance responsabilité civile professionnelle auprès du Crédit Agricole Anjou Maine
sous le n°…
Article 10 – Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le/la client.e et la prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le/la client.e adressera une réclamation écrite, par mail ou par courrier, auprès de la prestataire.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la prestataire dans un délai raisonnable d’un mois (en dehors des absences programmées, comme les congés, à titre d’exemple), le client consommateur, au sens de l’article L. 133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établis par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation à la consommation, en application de l’article L. 615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
Modalités de saisie du médiateur à la consommation :
- en remplissant le formulaire en ligne disponible en ligne sur le site :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
ou
- en écrivant à l’adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux
Article 11 – Droit applicable et litiges
Alors même que certaines prestations peuvent avoir lieu en langue étrangère, seule la langue française est applicable aux modalités de prestation convenues entre les parties.
Tout litige concernant l’exécution d’une prestation et l’interprétation de CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté auprès du tribunal du commerce compétent.
Article 12 – Obligations des parties
La prestataire s’engage à exécuter la prestation de service telle que décrite dans les éventuels devis, factures ou contrats de prestation signés entre les parties.
Étant donné le caractère particulier du service, la doula est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.
Comme mentionnée dans l’article 8, la prestataire a une obligation de confidentialité.
Le/la client.e a l’obligation de payer la prestation selon les modalités prévues.
En cas d’annulation, d’indisponibilité ou de modification des conditions (ex : présence/absence du co-parent ou autre participant, lieu de rencontre souhaité ;..) le/la client.e a l’obligation d’avertir la prestataire. Cette dernière se réserve le droit de na pas accepter les modifications si celles-ci risquent de compromettre le bon déroulement de la prestation.
En cas d’annulation non prévue, la prestation sera due dans son intégralité.
Article 13 – Résiliation du contrat
Le contrat prend fin lorsque la prestation convenue est réalisée.
Si la prestation fait l’objet d’un accompagnement prolongé, les parties peuvent décider de rompre leur contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis raisonnable, tel que défini dans l’article 7.1.
Article 14 – Modification des CGV
La prestataire se réserve le droit de modifier les CGV.
La version disponible en ligne sera toujours la version la plus récente. Les nouvelles CGV seront diffusées par mail aux client.e.s ayant un contrat de prestation en cours.
(CGV actualisées le 16/04/2026)
